FAQ immigration

Il est fortement recommandé d’avoir un passeport valide au-delà de la durée de votre programme d’études pour commencer vos démarches d’immigration.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir un passeport valide jusqu’à la fin du programme pour faire demande de CAQ, il en est tout autre chose pour la demande de permis d’études.

En effet, la date d’expiration de votre permis d’études dépendra de celle de votre passeport. Donc si votre passeport expire pendant votre séjour à l’UQAC, vous aurez à renouveler à la fois le passeport et le permis d’études, payer à nouveau les frais liés à ces deux demandes… sans compter les délais de traitement s’y rattachant.

Certains pays acceptent les demandes de passeport accélérées! Renseignez-vous si vous êtes dans cette situation.

À compter du 22 janvier 2024, les demandes de permis d’études devront être accompagnées, en plus du CAQ, d’une lettre d’attestation provinciale (LAP).

Pour la province de Québec, la LAP correspond au CAQ. Toutefois, si une LAP est requise dans le cadre de votre permis d’études, veuillez-vous assurer que votre attestation de délivrance du CAQ que vous avez obtenue comporte la mention suivante : « Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté ».

Pour vérifier si vous avez besoin de fournir une LAP dans le cadre de votre demande de PE : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/obtenir-documents.html#attestation

Si vous présentez une demande de permis d’études sans une LAP alors qu’elle est exigée, votre demande de permis d’études ne sera pas traitée et les frais associés vous seront retournés.

Vous devez avoir la liste de documents suivants dans votre bagage à main (et non en soute) :

• Passeport valide
• CAQ : attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études dans votre dossier en ligne du MIFI
• Lettre d’introduction d’IRCC qui confirme l’approbation de votre permis d’études
• AVE OU VRT valide
• Attestation d’admission de l’UQAC
• Preuves de capacités financières : toutes les preuves récentes de capacités financières que vous avez fournies pour compléter votre demande de permis d’études
• Examen médical aux fins d’immigration : si vous avez passé un examen médical aux fins d’immigration, apportez le reçu e-medical

Cela dépendra de la durée de votre programme d’études ou d’échange à l’UQAC.

Si la durée est de 6 mois ou moins (1 trimestre) – Étudiants en provenance de nos partenaires seulement

Comme vous n’avez généralement pas à demander de permis d’études, vous devez faire une demande pour l’AVE ou le VRT directement en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada.html

Si vous avez besoin d’un VRT : avant de présenter une demande, consultez les délais de traitement sur le site d’IRCC afin d’évaluer si vous serez en mesure d’obtenir le VRT à temps pour le début de votre séjour d’études à l’UQAC. Si non, nous vous conseillons de discuter de la situation avec le responsable de votre mobilité internationale, dans votre établissement d’enseignement d’attache.

En effet, celui pour un VRT est beaucoup plus long que l’AVE… et très variable! https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html

Si vous avez besoin d’une AVE, le délai de traitement est généralement de quelques minutes, sauf exception. Apprenez-en davantage à ce sujet : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave/apres-demande-etapes-suivantes.html

Si la durée est de 6 mois ou plus

Comme vous aurez à présenter une demande de permis d’études ET si cette dernière est approuvée, l’AVE ou le VRT dont vous avez besoin vous sera délivré. Aucune démarche distincte n’est à effectuer pour obtenir l’AVE ou le VRT dans cette situation.

Si vous êtes originaire d’un pays visé par l’AVE, votre lettre d’introduction au permis d’études vous donnera toute l’information sur votre AVE. Votre AVE sera liée à votre passeport et sera valide pour 5 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première éventualité.

Si vous êtes originaire d’un pays visé par le VRT, le visa autocollant sera apposé dans votre passeport. Ceci nécessitera donc que, pendant le processus de demande de permis d’études, vous fassiez parvenir votre passeport au Bureau canadien des visas qui traitera votre demande. À cet effet, IRCC vous informera des modalités pour cette étape via une communication dans votre compte sécurisé.

Si vous venez au Québec pour y étudier dans un programme de 6 mois et moins, vous n’avez pas l’obligation d’obtenir de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Voir le site du MIFI pour plus de précisions.

Oui, voir le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour les tarifs.

Généralement 5 semaines. Vérifiez sur le site du MIFI pour confirmer le délai de traitement.

Assurez-vous devez transmettre les documents suivants :

1. Le formulaire « Déclaration de soutien financier » dûment signé à la main, par votre garant – à télécharger ici.
2. Les preuves financières détaillées de cette personne.

En savoir plus : https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/documents#c116058

Votre demande n’est pas encore refusée! Si vous êtes dans cette situation, c’est que le MIFI vous a demandé un ou des document(s) supplémentaire(s) afin de finir l’évaluation de votre demande.

Conseil: n’attendez pas la date limite indiquée dans la lettre d’intention de refus et réagissez rapidement. En effet, le délai de traitement des documents supplémentaires exigés par le MIFI peut être le même que celui indiqué pour la demande initiale, soit 5 semaines. Ce qui allongerait considérablement le temps à consacrer à la globalité de vos démarches d’immigration.

N’oubliez pas que les documents seront à fournir via Arrima. Aucun autre moyen de transmission des documents n’est accepté. De plus, veillez à transmettre au MIFI des documents conformes aux exigences. Pour ce faire, lire attentivement la lettre d’intention de refus qui contient tous les détails nécessaires.

En cas de besoin, contactez-nous afin que nous puissions évaluer votre situation et vous conseiller adéquatement : info_international@uqac.ca.

Non.

Soyez toutefois conscient que votre CAQ ne couvrira pas la durée complète de votre projet d’études différé et que vous devrez le renouveler une fois sur place.

Avant toute chose, vérifiez si votre demande a atteint le délai de traitement officiel du MIFI (section « Délais de traitement »). Attention lors du calcul du délai de traitement! Voici les éléments à considérer pour établir adéquatement ce délai: https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/demande-selection-temporaire#c115478

Si le délai est effectivement atteint, communiquez directement avec le MIFI, idéalement par téléphone, afin de connaître les raisons pour lesquelles vous n’avez pas reçu de réponse malgré l’arrivée à échéance du délai de traitement officiel: https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/coordonnees

Attention au décalage horaire pour les heures d’ouverture et ayez en main votre numéro de dossier débutant par « C0 ».

Tant que vous ne recevrez pas la lettre de confirmation l’attestation de délivrance du CAQ (déposée dans votre dossier électronique du MIFI) ou la copie originale du CAQ (envoyé par la poste), vous ne pouvez pas soumettre votre demande de permis d’études, car elle serait estimée incomplète par l’agent d’immigration qui traitera votre dossier.

IMPORTANT : l’accusé de réception de votre demande de CAQ (aussi appelé « Demande de services ») n’est pas considéré comme une preuve de CAQ!

Extrait des lignes directrices et opérationnelles dl’IRCC

Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) [R216(3)]

À quelques exceptions près, tous les demandeurs de permis d’études qui désirent étudier au Québec doivent présenter une attestation de délivrance d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) lorsqu’ils présentent une demande de permis d’études.

Généralement 5 semaines. Vérifiez sur le site du MIFI pour confirmer le délai de traitement.

Après avoir rempli et présenté une demande en ligne de CAQ, vous devez transmettre des documents de preuve. La plateforme Arrima permet de soumettre ces pièces justificatives de manière électronique.

ATTENTION: Vous devez avoir effectué le paiement en ligne des droits exigibles pour poursuivre les prochaines étapes. Pour en savoir plus sur Arrima, cliquez ici.

Il existe différents tutoriels et documents d’aide, accessible directement sur le site internet du MIFI. Veuillez vous référer au lien suivant: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/arrima/tutoriels.html#etudiant

Si après avoir parcouru la FAQ et les tutoriels d’Arrima, vous éprouvez toujours des difficultés techniques, vous devez obligatoirement contacter le MIFI via le formulaire en ligne ou par téléphone.

Si vous souhaitez travailler sur le campus pendant votre trimestre d’études à l’UQAC, vous devez demander permis d’études. En effet, la possibilité de travailler ou non pendant ses études est un droit que l’immigration canadienne (IRCC) peut vous octroyer à titre d’étudiant international et donc, le permis d’études est nécessaire.

De plus, en raison des nouvelles mesures annoncées par IRCC le 22 janvier 2024, bien que votre séjour d’études au Québec soit de courte durée et que le CAQ ne soit pas requis, à titre de demandeur de permis d’études non-exempté de la LAP (lettre d’attestation provinciale, qui est le CAQ pour le Québec), vous devrez donc obtenir un CAQ afin de pouvoir soumettre votre demande de permis d’études.

N’oubliez pas, même en détenant un permis d’études valide, seuls les emplois sur le campus vous seront accessibles et que ces emplois sont en nombre limité. En tant qu’étudiant séjournant pour moins de 6 mois au Canada pour les études, IRCC n’autorisera que le travail sur le campus: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail.html

Concrètement, il faut donc être conscient d’une part, que les démarches administratives seront longues et coûteuses, et que d’autres part, vous n’aurez pas l’assurance de pouvoir occuper un emploi pendant votre trimestre d’études. En conclusion, c’est un pensez-y bien!

Avant de quitter votre pays d’origine, vous devez avoir reçu la lettre d’introduction au permis d’études. Ce document, incluant un code à barres, confirme que votre demande de permis d’études a été acceptée. À votre arrivée au Canada, un agent d’immigration vous demandera cette lettre afin de procéder à l’impression de votre permis d’études.

Ne quittez pas votre pays sans votre attestation de délivrance du CAQ et votre lettre d’introduction au PDE. Sans ces documents, vous pourriez vous faire refuser l’entrée au Canada.

En savoir plus sur l’entrée au Canada en tant qu’étudiant étranger : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/preparer-arrivee.html

Minimalement, il faut prévoir les frais liés à la demande de permis d’études et à la prise des données biométriques. Et selon votre situation, d’autres frais pourraient être à prévoir. Consultez la liste des frais d’IRCC: https://ircc.canada.ca/francais/information/frais/bareme.asp

Pour savoir comment payer ces frais, visitez le centre d’aide d’IRCC: https://ircc.canada.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=8&top=4

Cela peut varier considérablement d’une situation à l’autre! Noter que le délai de traitement débute le jour où IRCC reçoit votre demande considérée comme complète et se termine lorsqu’une décision est prise dans votre dossier. De plus, les délais de traitement affichés par IRCC ne prennent pas en compte le temps requis pour fournir les données biométriques, notamment.

Pour le renouvellement de vos papiers d’immigration, vous devez demander au Bureau du registraire un renouvellement de CAQ – Permis d’étude et un relevé de notes. Vous pouvez faire la demande depuis votre dossier étudiant ou directement ici.

Pour toute question supplémentaire concernant le renouvellement de vos documents d’immigration, merci de vous adresser au Soutien aux étudiants internationaux à l’adresse suivante : saei@uqac.ca, en joignant votre code permanent en objet.

Tout d’abord, vérifiez l’état de votre demande de PE : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-etat.html

Si et seulement si votre demande a dépassé les délais de traitement normaux,  Nous vous invitons à utiliser le formulaire Web d’IRCC seulement si votre demande a dépassé les délais de traitement normaux. IRCC ne répondra pas si votre demande est à l’intérieur des délais de traitement normaux.

Le traitement d’une demande acheminée via le formulaire web peut prendre jusqu’à 28 jours ouvrables avant d’être effectué. Consultez régulièrement votre compte IRCC afin de voir s’il y a eu une évolution dans votre dossier car il peut arriver que le traitement de votre demande soit effectué sans que vous n’ayez eu de répondre à votre demande de formulaire web.

Si vous n’avez toujours pas de retour de la part d’IRCC passé ce délai, contactez-nous afin que nous puissions évaluer votre situation et vous conseiller : info_international@uqac.ca.

Lorsque vous communiquez avec le Bureau de l’international, veuillez nous indiquer votre code permanent et décrire en détail votre situation. Si votre demande est toujours dans les délais de traitement habituels d’IRCC, nous ne traiterons pas le message.

Si votre demande de permis d’études est refusée, IRCC déposera dans votre compte sécurisé une lettre refus où seront exposés les motifs liés à ce refus. Dans ce cas, votre seule et unique option sera de demander à nouveau un permis d’études, mais en portant une attention particulière aux motifs de refus évoqués dans le cadre de votre première demande.

Si vous avez des questions au sujet du refus de votre demande, adressez-vous au bureau des visas qui vous a envoyé la lettre de refus.

Il s’agit du: O19359011122. Attention, le premier caractère est un O majuscule et non un zéro !

Voir la liste des établissements d’enseignement désigné sur le site de l’IRCC.

Oui, vous le retrouverez sur vos documents d’admission de l’UQAC. Il s’agit d’un code alphanumérique composé de 4 lettres et de 8 chiffres.

Votre identificateur unique de client (aussi appelé IUC ou identificateur de client) est inscrit sur tous les documents que vous recevez de la part d’IRCC. Il s’agit d’un numéro de huit ou dix chiffres qui ressemble à ce qui suit : 0000-0000 ou 00-0000-0000

ATTENTION – PREMIÈRE DEMANDE À IRCC

Si vous faites votre première demande auprès d’IRCC, vous n’aurez pas encore d’identificateur de client. Dans cette situation, si le formulaire à compléter vous demande votre identificateur de client, vous devez inscrire « sans objet » ou « s.o. ».

Si vous présentez votre demande en ligne et que le formulaire ne vous permet pas d’inscrire « s.o. », n’inscrivez rien.

Normalement, à titre d’étudiant étranger, vous devez fournir vos données biométriques si vous présentez une demande de permis d’études ou de visa de visiteur. À noter : dans le cadre d’une demande d’AVE sans permis d’études, la biométrie n’est pas nécessaire.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques ici : https://ircc.canada.ca/francais/visiter/biometrie.asp

Le gouvernement du Canada ajoute des frais supplémentaires pour la vérification et le traitement des données biométriques, qui sont calculés en fonction des personnes comprises dans la demande.

Coût : 85$ CAN pour le demandeur individuel.

Pour plus d’informations: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/biometrie/comment-fournir-donnees-biometriques.html

Dans les jours suivants le paiement de vos frais de biométrie, vous recevrez dans votre compte sécurisé IRCC, une lettre confirmant que vous devez fournir vos données biométriques et indiquant où vous pouvez vous présenter pour le faire. Ce document s’intitule « Lettre d’instructions relatives à la biométrie ». C’est à ce moment que vous pourrez prendre le rendez-vous dans un point de collecte, conformément aux informations contenues dans la lettre.

Ne prenez pas votre rendez-vous pour la prise des données biométriques avant d’avoir reçu cette lettre! Cela pourrait perturber le traitement de votre demande d’immigration!

Au moment du rendez-vous au point de collecte, apportez avec vous :

• La lettre d’instructions relatives à la biométrie
• Votre passeport

En savoir plus : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/biometrie/comment-fournir-donnees-biometriques.html

Vous devez fournir vos données biométriques en personne.

Vous pouvez vous rendre à l’un de ces endroits officiels pour fournir vos données biométriques.

Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques. Ne prenez qu’un seul rendez-vous dans un seul point de collecte afin d’éviter tout risque de confusion dans votre dossier.

Pour trouver un point de collecte près de vous : https://ircc.canada.ca/francais/information/ou-fournir-donnees-biometriques.asp#ou-fournir

IMPORTANT: si vous êtes un demandeur de permis d’études en provenance de la France et que vous n’arrivez pas à obtenir de rendez-vous au CRDV de Paris ou Lyon, n’oubliez pas que vous pouvez prendre rendez-vous dans un autre CRDV situé en Europe!

Extrait du site de VFS Global – Paris: https://visa.vfsglobal.com/fra/fr/can/news/canada-vac-centre

« Veuillez noter que si vous n’êtes pas en mesure de prendre rendez-vous pour soumettre des données biométriques à l’endroit de votre choix, vous pouvez vous rendre dans tout autre CRDV en Europe. » 

Pour rappel, IRCC recommande aux demandeurs de soumettre leurs données biométriques au plus vite une fois qu’ils ont reçu la lettre d’instruction. Ceci contribue à ce que votre demande d’immigration soit traitée dans des délais optimaux.

Toutefois, le délai de traitement des données biométriques n’est pas calculé dans le délai de traitement d’une demande d’immigration (par exemple dans une demande de permis d’études).

En effet, après votre passage au point de collecte, vos données biométriques seront transmises au Bureau canadien des visas en charge de votre demande d’immigration, qui les traitera. Le délai pour cette portion du processus peut prendre quelques jours et peut varier selon le volume à traiter.

Lorsque vos données seront validées, un document intitulé « Validité de vos renseignements biométriques » sera déposé dans votre compte IRCC.

Si vous présentez une nouvelle demande de visa ou une première demande de permis d’études ou de travail:

• Vous pourriez devoir fournir vos données biométriques. Dans l’affirmative, vous pourriez devoir quitter le Canada pour les donner au centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de vous dans un pays dans lequel vous pouvez être légalement admis.

Si vous présentez une demande de prorogation de séjour, de permis d’études ou de travail:

• Vous devrez fournir vos données biométriques lorsque vous présenterez une nouvelle demande, même s’il s’agit d’un renouvellement ou d’une prolongation.

Si vous demandez la résidence permanente et que vous êtes au Canada:

• Il se peut que vous soyez dispensé de l’obligation de fournir vos données biométriques. Pour en savoir plus, consultez le guide de demande pertinent.

Voir la page d’IRCC à ce sujet: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/admissibilite.html

Vous disposez de 180 jours suivant la fin de vos études à l’UQAC pour demander un permis de travail post-diplôme.

Attention, les conditions ne sont pas les mêmes selon que vous le demandez depuis l’intérieur ou l’extérieur du Canada :

• depuis l’intérieur du Canada : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/admissibilite.html#interieur 

• depuis l’extérieur du Canada : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/admissibilite.html#exterieur