Quelles sont les démarches à réaliser?
Lorsque vous vous engagez dans un projet d’études à l’étranger, il est incontournable d’obtenir un titre de séjour et un statut légal afin d’être en règle aux yeux de l’immigration. Voici les différentes étapes à suivre et nos conseils pour optimiser vos demandes: suivez le guide!
Quand commencer ses démarches d’immigration?
Débutez vos démarches dès la réception de vos documents officiels d’admission de l’UQAC. Assurez-vous d’avoir un passeport valide au moment de commencer vos démarches d’immigration. Toutes les formalités d’immigration doivent se faire avant votre départ. Si vos papiers d’immigration ne sont pas en règle à votre arrivée au Canada, vous pourriez vous faire refuser l’entrée sur le territoire.
De quels documents avez vous besoin ?
Le nombre et le type de documents d’immigration à demander est basé sur la durée de votre séjour à l’UQAC:
Avis aux étudiants nous rejoignant pour 1 trimestre
Bien que la durée de votre séjour d’études soit de courte durée, il se pourrait qu’un CAQ et un permis d’études soient exigés. En effet, si un stage obligatoire (à l’exception d’un stage dans le domaine des soins de santé) est prévu dans le cadre de votre échange étudiant, un CAQ, un permis d’études (incluant le permis de travail pour stage coop) seront nécessaires. Lors de la réception de votre attestation d’admission, des directives spécifiques figureront dans ce document.
Si aucune directive à cet effet n’est mentionnée dans votre attestation d’admission et que vous nous rejoignez pour 1 trimestre, c’est donc que le CAQ et le PE ne sont pas nécessaires. De même, il se pourrait que vous souhaitiez demander un permis d’études malgré la courte durée de vos études, comme par exemple, si vous souhaitez avoir le droit de travailler sur le campus. Si c’est le cas, sachez que vous devrez prévoir aussi de demander le CAQ au préalable, mais aussi fournir des preuves de capacité financière pour la durée de votre séjour et que seul le travail sur le campus sera possible. Si tel est le cas, votre permis d’études sera assorti d’une condition qui stipulera que vous êtes autorisé à le faire. Si aucune indication ne figure sur votre permis d’études, vous ne serez pas autorisé à travailler sur le campus pendant votre séjour à l’UQAC.
Le renouvellement du passeport est la seule démarche qui peut être entamée avant la réception d’une attestation d’admission de la part d’une université.
Vérifiez la date d’expiration de votre passeport! En effet, il est fortement recommandé que ce dernier couvre la totalité de votre séjour d’études plus de trois (3) mois.
Si vous devez renouveler votre passeport, faites-le avant de débuter vos démarches d’immigration. N’oubliez pas d’inclure le délai de traitement de votre demande de passeport dans le temps à allouer dans vos démarches.
À compter du 22 janvier 2024, la plupart des demandes de permis d’études devront être accompagnées, en plus du CAQ, d’une lettre d’attestation provinciale (LAP). Par contre, les étudiants admis dans un programme de maîtrise ou de doctorat sont exemptés de cette exigence.
Pour la province de Québec, la LAP correspond au CAQ. Toutefois, si une LAP est requise dans le cadre de votre permis d’études, veuillez-vous assurer que votre attestation de délivrance du CAQ que vous avez obtenue comporte la mention suivante : « Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté ».
Pour vérifier si vous avez besoin de fournir une LAP dans le cadre de votre demande de PE : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/obtenir-documents.html#attestation
Si vous avez besoin de fournir une LAP et que votre CAQ ne comporte pas la mention citée plus haut, consultez le site du MIFI pour obtenir une lettre d’attestation de délivrance du CAQ actualisée : https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/demande-selection-temporaire
Si vous présentez une demande de permis d’études sans une LAP alors qu’elle est exigée, votre demande de permis d’études ne sera pas traitée et les frais associés vous seront retournés.
- Délivré par: ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
- Coût du CAQ: 128 CAD
- Délai d’obtention: environ 5 semaines
- Durée de validité: 49 mois maximum, ou la durée de votre permis d’études
Accéder au formulaire de demande
Bon à savoir
La demande de CAQ se fait en deux temps, et sur deux plateformes distinctes. Il faut d’abord vous créer un compte sur le site du MIFI puis y déposer le formulaire indiqué ci-dessus dûment rempli. Vous devez, pour ce faire, vous munir des documents suivants :
- Lettre d’admission de l’UQAC
- Passeport valide
- Frais de scolarité*
- Carte de crédit
*Les droits de scolarité à prévoir pour la première année d’études est indiquée dans votre attestation d’admission à la rubrique « Droits de scolarité annuels ».
Ensuite, un courriel vous invitant à joindre plusieurs documents à votre dossier va vous être envoyé sur votre compte. Le dépôt des documents se fait sur la plateforme Arrima. Un délai de 48h est observé entre le moment où vous envoyez votre demande de sélection temporaire pour études et le moment où vous êtes invités à déposer vos documents. Parmi ceux-ci:
- La copie de votre passeport
- La lettre d’admission de l’UQAC
- La preuve de votre capacité financière
- Le formulaire D10-F**
Les documents doivent obligatoirement être soumis en français ou en anglais. Les documents dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent toujours être accompagnés d’une traduction signée et authentifiée par un traducteur officiel.
**Si quelqu’un d’autre que vous prend en charge cette demande et doit communiquer avec le MIFI à votre place, vous devez remplir la section « autorisation à communiquer des renseignements à une tierce personne » du formulaire.
- Délivré par: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Coût du permis d’études: 235* CAD
- Délai d’obtention: variable, vérifiez les délais ici
- Durée de validité: la durée de vos études
- Numéro d’établissement désigné (EED): O19359011122
*Incluant la prise de données biométriques pour obtenir le permis. Attention: si vous venez accompagné, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Accéder au formulaire de demande
Quand débuter sa demande?
Après avoir obtenu votre attestation de délivrance du CAQ, vous pourrez débuter cette étape. Certains bureaux canadiens des visas permettent de commencer la demande de permis d’études en même temps que le processus de CAQ. Renseignez-vous, en contactant le Bureau canadien des visas qui dessert votre territoire ou pays.
Quels documents joindre à sa demande?
Vous pourrez accéder à la trousse de demande adaptée à votre citoyenneté en cliquant sur ce lien.
Après la demande
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une lettre de confirmation, la lettre d’introduction pour le point d’entrée (PDE). Vous devrez l’imprimer (si vous l’avez reçue par courriel) et l’emporter avec vous au moment de votre départ vers le Canada.
Ce document n’est pas votre permis d’études officiel! C’est le document qui servira à le soumettre lors de votre arrivée au point d’entrée au Canada, une fois que vous aurez rencontré un agent d’immigration et que vous lui aurez présenté tous les documents requis.
Certains étudiants peuvent être exemptés du permis d’études. Plus d’informations ici.
Dans le cadre d’une demande de permis d’études (incluant un VRT) ou encore dans le cadre d’une demande de VRT sans permis d’études, une visite médicale pourrait être exigée.
Vérifiez ici si vous devez vous soumettre à un examen médical: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/examens-medicaux/exigences-residents-temporaires.html
Coût: variable selon le médecin désigné IRCC que vous choisirez
Liste des médecins désignés: https://secure.cic.gc.ca/PanelPhysicianMedecinDesigne/fr/Accueil
Quand passer l’EMI : il est fortement recommandé de passer l’EMI avant de présenter votre demande de PE (avec VRT) ou de VRT (sans PE). Il s’agit de l’examen médical préalable.
Dans le cas où vous n’avez pas besoin de permis d’études, vous devez néanmoins obtenir obligatoirement l’AVE ou le VRT afin d’entrer sur le territoire canadien.Pour savoir quel document est requis dans votre cas : https://ircc.canada.ca/francais/visiter/visas.asp
Si vous effectuez une demande de permis d’études, l’AVE ou le VRT sera émis avec la lettre d’introduction au permis d’études. Vous n’avez pas besoin de faire une demande distincte pour ce document.
AVE
- Délivré par: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Coût de l’AVE: 7 CAD.
- Délai d’obtention: généralement quelques minutes
- Durée de validité: cinq ans depuis sa délivrance, ou jusqu’à l’expiration du passeport
VRT
- Délivré par: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Coût du VRT: 100 CAD.
- Délai d’obtention: très variable selon le type de demande
- Durée de validité: ne dépasse pas normalement la date d’échéance du passeport ou encore celle du permis d’études (si un PE est demandé)
Si vous êtes assujetti au VRT plutôt qu’à l’AVE et ce, peu importe la durée de votre séjour, nous vous recommandons fortement de débuter vos démarches d’immigration dès réception de votre attestation d’admission. En effet, le traitement d’une demande de VRT comporte un délai de traitement beaucoup plus long qu’une demande d’AVE. Le fait de débuter tardivement vos démarches pourrait compromettre votre projet de mobilité internationale à l’UQAC en raison de la non-obtention du VRT à temps.